1fichier condamné contraint de retirer des copies illicites de jeux Nintendo par le Tribunal judiciaire de Paris
Le 25 mai 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a tranché sur le procès impliquant DSTORAGE S.A.S., société exploitant le site 1fichier.com. Celle-ci a été reconnue coupable d'héberger des copies illicite de jeux Nintendo, et ce malgré plusieurs notifications de la part de l'éditeur japonais.
En conséquence, DSTORAGE S.A.S. devra verser 935 000 euros de dommages et intérêts à Nintendo, qui juge cette affaire comme une victoire contre le recel de jeux.
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« Nintendo se félicite de la décision du Tribunal judiciaire de Paris »
Le site 1fichier.com, qui permet à n'importe quel utilisateur d'héberger du contenu et de le télécharger, tolérait le partage de copies illicites de jeux Nintendo. L'entreprise japonaise a à plusieurs reprises notifié les gérants, leur demandant le blocage de l’accès à ces contenus illicites.
En plus des 935 000 euros de dommages et intérêts, Nintendo peut également se réjouir de la déclaration du Tribunal judiciaire de Paris qui « souligne le fait que les titulaires de droit ne sont pas tenus d’obtenir une décision de justice préalable avant de demander aux fournisseurs de services d’hébergement partagé de retirer des contenus illicites. »
Cette décision devrait donc avoir un impact sur l'industrie du jeu vidéo de façon générale, puisqu'il sera désormais possible pour les éditeurs de demander la rétractation de copies illicites sans avoir à passer par un tribunal en amont.
Dans le communiqué de presse, Nintendo se félicite de la décision du Tribunal judiciaire de Paris : « Le message qu’elle adresse est clair : en refusant de bloquer l’accès à des contenus tels que des copies non-autorisées de jeux vidéo nonobstant une notification préalable, les fournisseurs de services d’hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) engagent leur responsabilité en vertu du droit français et sont tenus de retirer ou de rendre impossible l’accès à de tels contenus. Les services qui ne se conforment pas à la loi peuvent être condamnés à verser dommages et intérêts aux titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés. »
Si la décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, DSTORAGE S.A.S. a toutefois encore la possibilité de faire appel.
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